Données personnelles - Gestion du site web
Les activités relatives au site web entraînent des traitements de données personnelles.
Sur quoi porte la politique d'utilisation des données personnelles ?
La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Qui est le responsable de cette politique ?
Le responsable de traitement est la société Jupi'Terre, représentée par son représentant légal Elodie HUSS.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 196 rue Nicéphore Niepce 83400 Hyères.
L’adresse électronique de contact est la suivante : [email protected].
A qui s'adresse cette politique ?
La présente politique s'adresse aux usagers du site : les internautes qui naviguent sur le site.
Elle concerne également :
- les personnes qui s’abonnent à la newsletter (lettre d'actualités)
- les personnes qui rédigent ou qui sont citées dans des contenus du site
- les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site
- les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de visionnage de vidéos de démonstration
- les personnes que nous référençons sur le site en tant que partenaires
- les personnes (clients ou prospects) à qui nous adressons des informations de nature commerciale
Finalités (à quoi servent les données collectées)
Le traitement a pour objet la gestion du site internet.
Ce traitement permet :
- la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d'actualités)
- la gestion des contenus rédactionnels du site
- la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact
- la gestion des demandes de visionnage de vidéos de démonstration par le formulaire de démo
- le référencement des personnes partenaires sur le site
- la fidélisation et la prospection commerciale
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
- pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d'actualités), la base légale est le consentement de l'abonné
- pour la gestion des contenus rédactionnels du site, la base légale est le consentement des personnes dont les informations sont publiées
- pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l'intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l'exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes)
- pour la gestion des demandes de visionnage des vidéos de démonstrations par le formulaire de démo, la base légale est l'intérêt légitime (permettre la visionnage en ligne) ou l'exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes)
- pour le référencement des personnes partenaires sur le site, la base légale est le consentement de ces personnes
- pour la prospection commerciale, la base légale est le consentement des personnes sauf pour les clients et anciens clients depuis moins de 3 ans
Durée de conservation des données
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les durées maximums de conservation sont les suivantes :
- pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d'actualités) : l'adresse e-mail est conservée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas
- pour la gestion des contenus rédactionnels du site : 5 ans à compter de leur publication
- pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande
- pour la gestion des demandes de visionnage de vidéos par le formulaire de démo : 3 ans à compter de la demande
- pour le référencement des personnes partenaires sur le site : 5 ans à compter de la publication
- pour la prospection commerciale : les données sont conservées le temps de la relation s'il s'agit d'un praticien client, puis pendant 5 ans après la fin du contrat. Toutefois, la prospection commerciale d'un praticien dont le contrat est terminé depuis 3 ans nécessite son consentement. Pour les personnes autres que des clients, les données de prospection sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte. En cas de consentement à l'issue des 3 ans, les données sont conservées pour une nouvelle période de 3 ans.
Données sont les traitées :
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
- Identification : Etat-civil, identité, données d'identification (nom, prénom, téléphone, email et message)
- Informations d'horodatage
- Vie professionnelle : domaine d'activité
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.
Sources des données
Les données sont transmises directement par la personne concernée sauf dans le cas d’une demande de démonstration, des informations sont collectées automatiquement par le navigateur.
Lorsqu'elle co-anime un évènement (exemple un webinaire) avec un partenaire, Jupi'Terre peut collecter des données de personnes inscrites à l'évènement de manière indirecte, par le biais de ce partenaire. Ce partage de données n'est cependant réalisé qu'après information et accord express et préalable de la personne concernée (case à cocher optionnelle lors du formulaire d'inscription).
Les destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l'usage du responsable du traitement. Aucune donnée personnelle n’est transférée par le responsable de traitement à des destinataires.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
Les mesures de sécurité particulières suivantes ont été prises :
HTTPS et serveur HDS.
L'existence ou non d'un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées
Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.
Sort des données à caractère personnel après le décès - Droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s'adressant à :
Elodie HUSS, 196 rue Nicéphore Niepce 83400 Hyères, [email protected]
Information & Réclamation
Pour toute information concernant la conformité RGPD des traitements sous la responsabilité de Jupi'Terre, veuillez contacter le Délégué à la protection des données (DPO-114530) désigné auprès de la CNIL en écrivant à [email protected]
La personne concernée par un traitement a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte