Vous êtes Professionnels du bien-être en micro-entreprise et vous vous demandez comment facturer ? En effet, en plus d’être Professionnels du bien-être, vous êtes aussi entrepreneurs ! Si l’on peut volontiers parler de l’enthousiasme du développement d’une activité au service du mieux-être des autres, il est également important de rappeler que l’on a des obligations légales et formelles à remplir.
Heureusement, vous n’êtes pas seuls. La Boîte Naturo est là pour que ces sujets ne deviennent pas des préoccupations et que vous continuiez à vous concentrer sur le cœur de votre activité.
La micro-entreprise, un choix idéal pour se lancer !
Beaucoup d’entre-vous débutent leur activité avec le statut de la micro-entreprise. Facile à créer, facile à gérer, elle vous permet de recevoir vos premiers clients et de facturer vos services en toute légalité.
Vos dépenses administratives et fiscales étant réduites, vous pouvez vous focaliser sur la recherche de vos clients et sur votre pratique.
En micro-entreprise vous bénéficiez d’une comptabilité allégée et d’obligations comptables réduites :
- vous n’avez pas de bilan comptable à produire chaque année
- vous n’avez pas de liasse fiscale à fournir aux services des impôts
- vous devez simplement reporter vos revenus de micro-entreprise lors de votre déclaration annuelle
- vous bénéficiez d’une franchise de TVA en dessous d’un seuil de chiffre d’affaires annuel de 34 400 €
L’importance de la facture en micro-entreprise
Que vos clients la demandent ou non, la facture est obligatoire en micro-entreprise. C’est un document commercial mais aussi un justificatif fiscal et comptable. En cas de contrôle, toutes vos factures vous seront demandées par l’administration. Alors si vous êtes Professionnels du bien-être en micro-entreprise, on vous explique comment facturer.
La facture peut également être un élément de preuve pour vos clients. Certaines mutuelles prennent en effet en charge certaines pratiques douces, alternatives ou complémentaires sur présentation d’une facture acquittée.
Les bases à savoir pour facturer en micro-entreprise
Si vous n’avez encore jamais fait de facture, vos premières prestations commerciales en tant que professionnel du bien-être peuvent venir avec leur lot de questions… à commencer par la TVA.
La TVA pour les praticiens micro-entrepreneurs
En micro-entreprise, dans le domaine de la prestation de services, vous êtes exonéré de TVA en dessous de 34 400 € de chiffre d’affaires annuel (seuil valable en 2022). Vous n’avez donc pas besoin de la facturer à vos clients.
Vos factures doivent néanmoins faire obligatoirement apparaître la mention TVA non applicable, art 293b du CGI (code général des impôts).
Si vous dépassez le seuil susmentionné, vous devez facturer la TVA au taux légal en vigueur. En 2022, pour les prestations de services, le taux est de 20 %.
Vos factures devront donc évoluer parallèlement au franchissement de seuil :
- vous ferez apparaître le numéro de TVA intracommunautaire qui vous sera attribué par l’administration
- vous distinguerez sur une ligne le montant de la prestation HT (hors taxes) et sur une autre ligne la somme à régler TTC (Toutes Taxes Comprises, soit le montant HT + le montant de la TVA)
Quelles mentions doit-on trouver sur une facture de micro-entreprise ?
La production d’une facture doit répondre à un minimum de formalisme, même en micro-entreprise. Outre le fait de la rédiger obligatoirement en français, vous devez faire apparaître :
- la date d’émission de la facture
- son numéro (la numérotation de vos factures doit être chronologique et sans rupture)
- la dénomination sociale de votre entreprise (votre nom généralement)
- la mention EI pour les micro-entrepreneurs tout de suite après la dénomination sociale (à partir du 15/05/2022) est obligatoire sur vos factures
- l’adresse de votre siège social
- votre numéro de SIREN
- votre code NAF
- votre numéro d’enregistrement au RCS (registre du commerce des sociétés) ou au RM (registre des métiers)
Naturellement, vous ne pouvez pas oublier :
- les coordonnées du client
- la désignation de la prestation fournie par sa nature et sa quantité (1 consultation en naturopathie par exemple)
- le prix à payer
Si vous omettez l’une des mentions obligatoires, vous vous exposez à une amende du quart du montant dû, avec un plafond maximum de 15 € par facture.
Le défaut de facturation, comme les factures de complaisance et autres factures fictives, est puni par la loi d’une amende de 75 000 €.
Les mentions obligatoires pour les factures à destination des professionnels.
Peut-être intervenez-vous auprès d’entreprises ? Dans ce cas, vos factures doivent comporter quelques mentions supplémentaires :
- L’adresse de la société
- Le numéro de TVA de l’entreprise cliente
- Le délai de paiement ou la date de paiement
- Les taux de pénalité prévus en cas de retard de paiement
- La mention d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement
Pas d’inquiétude, avec Jupi’terre vous disposez désormais d’un outil de facturation qui vous permet d’émettre et de conserver l’ensemble de vos factures au format conforme. Alors si vous êtes Professionnels du bien-être en micro-entreprise, Jupi’terre peut vous aider à facturer.
Pour aller plus loin avec les factures : comment faire avec les acomptes et les avoirs ?
La plupart du temps et dans la grande majorité des cas, vous ne serez confronté qu’aux modes de facturation les plus classiques : facturer un client après une prestation.
Toutefois, la vie d’un entrepreneur est régulièrement jalonnée d’imprévus et de situations exceptionnelles. Pour diverses raisons, vous pouvez être amené à encaisser en plusieurs fois une même prestation ou à l’inverse rembourser une prestation qui n’a pu être honorée.
La facture d’acompte
Il peut par exemple vous arriver de proposer des facilités de règlement tout en devant vous prémunir d’un défaut de paiement. Vous émettrez alors une facture d’acompte. Garantie non négligeable, le règlement de celle-ci engagera votre client à payer le solde.
L’émission d’une facture d’acompte suit les mêmes règles que pour une facture classique. Vous ferez apparaître les mêmes informations, à la seule différence que vous ajouterez les références de la facture initiale pour faciliter le suivi.
La facture d’avoir
En comptabilité, pour des questions de suivi, on ne peut annuler une facture. La loi interdit de rompre la numérotation des factures. Dans ce cas, il vous suffit d’émettre une facture d’un montant négatif équivalent. Vous devrez alors mentionner le numéro de la facture que vous souhaitez rectifier.
La facture d’avoir peut également vous servir à constater une remise commerciale postérieure à l’émission de la facture initiale.
Note ou facture : quelle différence ?
Concrètement, il s’agit de la même chose. L’usage veut cependant que l’on parle habituellement d’une facture entre deux professionnels et d’une note ou d’un ticket quand vous vendez une prestation à un particulier.
Vous avez des questions ?
L’équipe de la Boîte Naturo reste à votre écoute pour vous accompagner dans votre activité.
Découvrez ici d’autres conseils concernant la réglementation des professionnels du bien-être !
